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T2
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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Production du formulaire LE-630 en 2008 au Québec

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 12 03 2009
Année(s) d'imposition : 2008 Dernière modification :
Version(s) : 12.15 Statut actuel : NA

Comment puis-je produire le formulaire LE-630 du Québec (Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises) pour une société dont l'exercice financier se termine en 2008?

Pour les exercices financiers se terminant en 2008, DT Max génère le formulaire LE-630. Toutefois, puisque Revenu Québec n'exige plus la production du formulaire LE-630, vous devez procéder selon les étapes suivantes (pour les exercices financiers se terminant en 2008 seulement):
    1) Retirez le formulaire LE-630 de la déclaration.

    2) Veuillez effectuer la mise à jour des renseignements concernant la société à l'aide du service en ligne au www.registreentreprises.gouv.qc.ca.

Vous devez mettre à jour les renseignements concernant la société même si les renseignements sur la société contenus dans le registre des entreprises sont exacts.